CHARTE EXPORT
Entre la société : représentée par Monsieur
Dit " le prestataire"
Et
La société "Offshore services" représentée par Monsieur Sacchetti Bernard son gérant
Dit " l'intervenant"
A) Objet de la "charte export ":
La charte export a pour objet principal la mise en place d'un suivi de commande, assorti d'un contrôle qualitatif et quantitatif sur site, pour le compte du donneur d'ordres.
B) Engagement des parties"
Le prestataire s'engage dans le cadre de la commande du donneur d'ordre à :
- Mettre à la disposition de l'intervenant toute la documentation nécessaire la bonne exécution de sa mission:
Le N° et la date d'enregistrement de la commande.
Les bordereaux de réception des matières premières et fournitures.
L'ordre interne de mise en fabrication.
Le planning d'avancement de travaux.
Les documents de contrôle intermédiaires, et contrôle final.
Les documents d'expédition, bon de livraison, EUR1, certificat d'origine.
Le certificat de "conformité aux stipulation de la commande "
La facture.
Le connaissement, CMR, ou LTA
La documentation du crédit documentaire
- Laisser le libre accès aux installations concernées par la commande.
Désigner un interlocuteur unique pour l'intervenant.
Offshore services s'engage à:
Limiter son intervention au cadre de la mission qui lui est confiée par le donneur d'ordre.
L'absolue confidentialité de sa mission.
Respecter le règlement intérieur de l'entreprise.
La simple consultation des documents internes à l'entreprise.
C) Validité de la charte
Les obligations des deux parties sont incluses entre la date de réception de la commande et celle de l'expédition.
Fait a Tunis le
L'intervenant (cachet signature précédé de lu et approuvé) Le prestataire
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